Six ans après la révolution, le dossier des martyrs et blessés de la révolution est toujours en suspens. Une affaire à plusieurs reprises transférée entre commissions, départements ministériels et parlement avant d'atterrir devant l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution. Une structure qui n’a pas de président depuis près de 5 mois.
Un processus complexe où les mesures se sont succédé et les prérogatives des différentes structures concernées se sont entremêlées, compromettant l’objectif de parvenir, un jour, à rendre justice aux victimes et de réhabiliter leurs familles respectives.
Sachant que la liste définitive des martyrs de la révolution est prête. Elle a été soumise aux trois présidences, depuis 2015 comme l’affirme le président du Comité supérieur des droits de l’homme et des libertés fondamentales Taoufik Bouderbala.
Certaines parties expliquent ce blocage par la difficulté d' "attribuer la qualité de martyr aux victimes de la révolution" en raison de sa symbolique et son caractère sacré.
Or, ce titre, estiment-ils, ne devrait pas être donné à ceux qui ont trouvé la mort lors d’affrontements avec les forces de sécurité alors qu’ils étaient en train d’utiliser les mouvements sociaux et les protestations légitimes pour porter atteinte aux biens publics et privés.
En début de semaine, Taoufik Bouderbala a indiqué au cours d’une séance d’audition devant le parlement que la liste des martyrs a été remise aux trois présidences accompagnée d’un rapport et que l’on attend juste que le chef du gouvernement promulgue un décret pour sa publication dans le Journal officiel de la présidence de la République (JORT).
Concernant la liste des blessés de la révolution, Taoufik Bouderbala a assuré qu’elle sera prête au plus tard en juin 2017. La commission y afférente, examine à présent les cas de Kasserine.
La liste est prête depuis une année et demi
A l’intérieur de la présidence du gouvernement, ce dossier n’avait pas d’adresse fixe avant d’être confié, en fin de compte, à l’Instance générale des martyrs et blessés de la révolution que présidait l’ancienne secrétaire d’Etat Majdouline Cherni. Depuis la nomination de cette dernière ministre de la jeunesse et des sports, le poste de président de l’instance est toujours vacant.
La coordinatrice de l’Instance générale des martyrs Amel Mastouri affirme dans une déclaration à la TAP, que la publication de la liste n’est pas du ressort de l’instance dont les attributions se limitent aux aspects sociaux à l’instar des dossiers médicaux et des services de soin et du transport pour les familles des martyrs et des blessés de la révolution.
Selon elle, la Commission des blessés et martyrs de la révolution présidée par Taoufik Bouderbala a effectué un travail de taille pour établir la liste des martyrs de la révolution. Sauf que la loi a fixé des critères pouvant priver une victime de bénéficier de la qualité de martyr, a-t-elle relevé. Ainsi, il est possible que les autorités attendent que des décisions de justice soient rendues dans ce sens pour les comparer avec le contenu de la liste de Bouderbala.
Pour la coordinatrice de l’instance, la publication de cette liste "est une responsabilité historique" qui demande un grand travail de vérification.
Des sources de la présidence de la République, ont affirmé à la TAP que celle-ci, contrairement à ce qui a été avancé par nombre d’avocats et de politiciens, n’est pas habilitée à publier, ni à signer la liste des martyrs de la révolution.
Taoufik Bouderbala explique, à cet effet, que tout ce qui est officiel ne peut être publié dans le JORT que par décret du chef du gouvernement. Le président de la République peut uniquement faire pression pour exhorter le chef du gouvernement à hâter la publication de la liste, a-t-il tenu à préciser.
Il a rappelé avoir convenu au cours de son audition au parlement à se mobiliser pour hâter la publication de la liste où à saisir, le cas échéant le Tribunal administratif pour habiliter la commission à le faire.
L’absence d’une volonté politique?
Des représentants du pouvoir législatif n’ont d’autres explications justifiant ce blocage que l’absence d’une réelle volonté politique de clore définitivement ce dossier.
Mbarka Aouania Brahmi (Front populaire), présidente de la Commission spéciale des martyrs et blessés de la Révolution et de la mise en œuvre de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle, a fait part de l’inquiétude des membres de la commission quant au black-out qui entoure cette affaire depuis 2015. Selon elle cette affaire reste obscure et confuse jusqu’à ce jour.
Brahmi a rappelé avoir demandé de consulter cette liste et soulevé, à maintes reprises cette question, lors des séances d’audition des responsables concernés et autres occasions (la dernière en date était avec le conseiller du chef du gouvernement chargé des affaires sociales Said Bilel) sans avoir de réponse.
Le 10 décembre 2016, les familles des martyrs de la révolution ont observé un mouvement de protestation devant le parlement. Une délégation a rencontré le président de l'ARP, Mohamed Ennaceur qui s'est engagé à ne ménager aucun effort pour activer l'examen du dossier. Il a également promis d'adresser une correspondance au chef du gouvernement pour demander l'accélération de la publication de la liste des martyrs dans le JORT.
"Craindre qu'il y ait erreur dans l'établissement de la liste, ne justifie nullement le retard pris dans sa publication", estime Mbarka Aouania. Quiconque peut s'y opposer en ayant recours à la justice, a-t-elle ajouté.
"C'est une question purement politique", soutient pour sa part, Yamina Zoghlami (Ennahdha) qui a travaillé sur la liste des martyrs et blessés de la révolution dans une commission spéciale de l'Assemblée nationale constituante et était membre d'une commission ad hoc relevant du Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Pour elle, la décision de publier ou non la liste revient aux institutions de l'Etat (présidence du gouvernement et de la République). Il est possible que le retard pris dans la publication de la liste soit justifié par la situation sécuritaire (dans le pays), a-t-elle avancé. "Des craintes, qu'elle juge légitimes, face aux réactions possibles que peut susciter la publication de la liste à l'intérieur des régions; de sorte que des revendications légitimes soient instrumentalisées pour envenimer la situation sociale".
"De par mon expérience, la marge d'erreur dans l'établissement de la liste est minime", affirme Zoghlami pour qui la liste peut être publiée dès aujourd'hui.
"Nous assumons notre responsabilité. Celui qui ne trouve pas le nom de son fils ou d'un proche sur la liste des martyrs, peut porter l'affaire devant la justice", a-t-elle dit.
Quant à Samir Dilou, ancien ministre des Droits de l'homme et de la justice transitionnelle dans le gouvernement de la Troika qui était en charge du dossier à l'époque "on ne peut parler d'absence de volonté politique dans la publication de la liste des martyrs de la révolution". Pour lui, cette question sensible est difficile à trancher au vu notamment de la complexité des procédures y afférentes.
Des milliers de dossiers, la falsification une des raisons du blocage
La commission chargée du dossier des martyrs et blessés de la révolution a reçu des milliers de dossiers. Toutefois, la sélection des documents, en particulier, pour les blessés de la révolution a permis de mettre à nu des opérations de falsification impliquant des responsables et des médecins, ont affirmé à l'agence TAP, plusieurs personnes. Ce qui a soulevé des doutes sur les dossiers déposés, exigé un surcroit de travail et entravé la publication des deux listes, souligne-t-on de même source.
La Commission nationale d'investigation sur les dépassements et les violations enregistrées entre le 17 décembre 2010 jusqu'à la fin de sa mission plus connue sous le nom "Commission Bouderbala" a recensé 338 cas de décès dont 86 prisonniers, 14 personnes des forces de l'ordre et 5 de l'armée. Selon le rapport de la commission, le nombre des blessés s'élève à 2147 dont 62 prisonniers et 28 agents des forces de l'ordre.
La Commission des martyrs et des blessés de la révolution relevant de l'Instance des droits de l'homme qui a axé son travail sur le rapport de la Commission d'investigation a, pour sa part, reçu 7749 dossiers dont 386 dossiers concernant des cas de décès.
L'Instance Vérité et Dignité transférera les dossiers à la justice spécialisée
La présidente de l’Instance Vérité et Dignité a affirmé que l’instance s’est engagée pour le transfert, le 20 mars 2017, des affaires des martyrs et blessés de la révolution à la justice spécialisée.
S’exprimant vendredi en conférence de presse organisée par l’association “Awfia”, elle a indiqué que l’instance a recensé 3 mille dossiers relatifs aux victimes de la révolution de 2011, précisant que l’IVD n’est pas tenue de se conformer aux listes de la commission des investigations sur les violations.
De son coté, l’avocate de la partie civile dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution Leila Farhani a fait observé que ces affaires sont retournées de la cassation à l’appel après qu’une série de décisions ont été rendues dans ce sens. Elle a ajouté que l’interdiction de voyage a été levée à plusieurs accusés dans ces affaires après leur libération.
L’avocate a déploré le “harcèlement” exercé sur les familles et proches des martyrs et blessés de la révolution pour les dissuader de poursuivre leur quête de justice et de vérité sur les crimes commis en 2011.
Le secrétaire général d’Awfia, Mimoun Khadhraoui a, notamment, exprimé l’insatisfaction des familles des victimes concernant le processus judiciaire relatif aux affaires des martyrs et blessés de la révolution.
La complexité du dossier et la multiplicité des parties intervenantes dans le traitement de ce dossier n'a pas empêché les autorités d'accorder aux familles des martyrs et blessés de la révolution des indemnisations suite à des décisions rendues par la justice militaire, a affirmé Majdouline Cherni qui était à la tête de l'Instance générale des martyrs et blessés de la révolution. Des indemnisations s'élevant à environ 26 millions de dinars et bénéficiant à 1000 personnes.
D'aucuns s'interrogent, ainsi, pourquoi les indemnisations ont été versées alors que la liste définitive n'a pas encore été établie. Considérations politiques ou pression de l'opinion publique?
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