JUSTICE- Un sit-in des avocats à travers tout le pays est prévu vendredi 8 avril pour protester, entre autres, contre la nouvelle taxation prévue par la loi de Finances de 2016.
L'article 22 de loi de finances 2016, prévoit d’obliger les professions non-commerciales d’émettre des notes d’honoraires justifiant la facture.
Ces notes d’honoraires seront destinées à faciliter le contrôle fiscal et diminuer les risques de fraude. Les avocats, ingénieurs, médecins et autres professions libérales sont visés par cette loi.
Après la mobilisation des médecins, c'est désormais le tour des avocats. Dans un communiqué publié le 7 avril, l'Ordre des avocats appelle à "une mobilisation massive" par des sit-in devant les tribunaux et en portant un brassard rouge, en signe de désapprobation.
Le communiqué évoque "un harcèlement fiscal" qui est "inadapté aux spécificités du métier".
Contacté par le HuffPost Tunisie, l'avocat Dhakher Alioui a confié qu'une réunion du conseil de l'Ordre des avocats aura lieu au cours de la journée de jeudi afin "de déterminer les propositions et les actions à venir afin de contrer cette nouvelle obligation fiscale exorbitante".
Amer Mherzi fustige cette loi qui prévoit une privation de la liberté, "ceci est dangereux", a-t-il fustigé.
Même son de cloche du coté de l'Association tunisienne des jeunes avocats. Interviewé par le quotidien "Assabah", son vice- président, Mohamed Ikbal, considère la loi de Finances comme "une loi fasciste qui menace l'avenir du secteur", et "contraire au principe de justice fiscale consacré dans la Constitution".
L'article 22 de loi de finances 2016, prévoit d’obliger les professions non-commerciales d’émettre des notes d’honoraires justifiant la facture.
Ces notes d’honoraires seront destinées à faciliter le contrôle fiscal et diminuer les risques de fraude. Les avocats, ingénieurs, médecins et autres professions libérales sont visés par cette loi.
Après la mobilisation des médecins, c'est désormais le tour des avocats. Dans un communiqué publié le 7 avril, l'Ordre des avocats appelle à "une mobilisation massive" par des sit-in devant les tribunaux et en portant un brassard rouge, en signe de désapprobation.
Le communiqué évoque "un harcèlement fiscal" qui est "inadapté aux spécificités du métier".
Contacté par le HuffPost Tunisie, l'avocat Dhakher Alioui a confié qu'une réunion du conseil de l'Ordre des avocats aura lieu au cours de la journée de jeudi afin "de déterminer les propositions et les actions à venir afin de contrer cette nouvelle obligation fiscale exorbitante".
"L'obligation d'émettre des factures justifiant les honoraires de l'avocat aura comme conséquence de l'obliger à divulguer le secret professionnel en mentionnant le nom de son client, le montant et la nature de l'affaire. C'est une transgression de la déontologie du métier", a déclaré Amer Mherzi, le président de la section de Tunis de l'ONAT au quotidien "Assabah" du 7 avril.
Amer Mherzi fustige cette loi qui prévoit une privation de la liberté, "ceci est dangereux", a-t-il fustigé.
Même son de cloche du coté de l'Association tunisienne des jeunes avocats. Interviewé par le quotidien "Assabah", son vice- président, Mohamed Ikbal, considère la loi de Finances comme "une loi fasciste qui menace l'avenir du secteur", et "contraire au principe de justice fiscale consacré dans la Constitution".
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