EVASION FISCALE - Le 8 avril dernier, les députés ont voté la création d'une commission d'enquête parlementaire. Il s'agissait d'un vote presque unanime, puisqu'un seul député avait voté contre, sans que son identité ne soit communiquée.
Ce vendredi 15 avril, la composition de la commission d'enquête a été rendue publique. Elle comporte 22 membres.
Qui?
Pourquoi faire?
Que peut faire une commission d'enquête?
Enquêter, bien sûr: pour ce faire, le règlement interne de l'Assemblée des représentants du peuple prévoit que "toutes les administrations, entreprises et établissements publics doivent fournir les moyens nécessaires pour faciliter la réalisation de leurs missions".
Comment?
Ses réunions sont publiques, sauf si la majorité des membres de la commission en décide autrement. Ces réunions peuvent comporter des auditions de personnes qualifiées par rapport au sujet. Au besoin, les membres de la commission peuvent même se déplacer sur le terrain.
Ce vendredi 15 avril, la composition de la commission d'enquête a été rendue publique. Elle comporte 22 membres.
Qui?
- Ennahdha (7 membres) : Yamina Zoghlami, Bechir Khelifi, Zouheir Rajbi, Houcine Yahyaoui, Héla Hammi, Safia Khalfi et Mahbouba Ben Dhifallah
- Nidaa Tounes (6 membres) : Sofiene Toubel, Mongi Harbaoui, Mohamed Fadhel Ben Omrane, Leila Ouled Ali, Leila Chettaoui et Souad Zaouali
- Al Horra (3 membres) : Abeda Kefi, Mondher Belhaj Ali et Hajer Laaroussi
- Front Populaire (2 membres) : Ahmed Seddik et Nizar Amemi
- Afek Tounes : Karim Helali
- Parti l'initiative : Ahmed Saidi
- Courant Démocratique : Ghazi Chaouachi
- UPL : Taher Fdhil
Pourquoi faire?
Que peut faire une commission d'enquête?
Enquêter, bien sûr: pour ce faire, le règlement interne de l'Assemblée des représentants du peuple prévoit que "toutes les administrations, entreprises et établissements publics doivent fournir les moyens nécessaires pour faciliter la réalisation de leurs missions".
Comment?
Ses réunions sont publiques, sauf si la majorité des membres de la commission en décide autrement. Ces réunions peuvent comporter des auditions de personnes qualifiées par rapport au sujet. Au besoin, les membres de la commission peuvent même se déplacer sur le terrain.
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