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Tunisie: Les membres de l'Instance nationale contre la torture en débat à l'Assemblée

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TORTURE - En 2016, la création de l'Instance nationale de lutte contre la torture est très attendue, pour lutter contre une pratique qui semble persister, plus de cinq ans après la chute de Ben Ali. Sa composition est débattue mardi 29 mars à l'Assemblée, après des atermoiements qui ont duré depuis 2013, date de l'adoption de la loi organique relative à cet organisme censé surveiller et contrôler tous les lieux de détention du pays pour détecter les cas de torture.

46 personnes sont proposées au vote des députés. Seize membres seront finalement élus, dont six personnes issues de la société civile, trois médecins, deux professeurs universitaires, deux avocats, deux juges à la retraite et enfin un spécialiste de la protection de l’enfance.


D'après la loi organique n°43, les critères requis pour cette fonction sont l'intégrité, l'impartialité, l'indépendance, l'égalité des genres ou bien le fait de ne pas avoir appelé le président de la République déchu, Ben Ali, à se porter candidat pour un nouveau mandat présidentiel.


Pour Halim Meddeb, membre de l'Organisation mondiale contre le torture (OMCT), les personnalités proposées au vote sont "globalement satisfaisantes". Il déplore cependant le fait que l'un des critères de sélection proposés par la société civile à l'Assemblée, n'ait pas été tenu en compte:

"Il y a l'expérience dans les visites sur terrain, très importante, qui a été exclue des critères de sélection. Les visites doivent obéir à des standards scientifiques. N'importe qui ne peut pas les faire s'il n'est pas expérimenté", a-t-il affirmé.


Pourquoi a-t-il fallu trois ans pour que les membres de cette instance soient enfin choisis? Pour Halim Meddeb, ce ralentissement n'était pas tant une volonté politique qu'un "manque de candidatures au niveau des juges à la retraite".

Selon les chiffres de l'OMCT, 456 plaintes contre des fonctionnaires de la sécurité nationale (police, prisons, garde nationale...) ont été enregistrés depuis 2011.

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