Human Rights Watch (HRW) a publié, aujourd’hui 29 mars 2016, un communiqué dans lequel elle revient sur la pénalisation de la sodomie. Les dernières affaires rattachées à cela ont été citées en exemples de ce que l’ONG désigne comme "discriminatoire" et assimile à un "abus perpétré par la police".
A la suite de ce constat, HRW a émis un ensemble de recommandations à l’égard des autorités tunisiennes et des instances concernées:
" - Le gouvernement devrait condamner les abus contre tous les détenus, y compris ceux arrêtés sur la base de leur orientation sexuelle présumée, et mener des enquêtes sur les rapports faisant état de mauvais traitements, y compris en mettant en place un mécanisme de plainte confidentiel pouvant servir à tous les cas d’abus commis par les membres de la police.
- La police tunisienne devrait interdire à ses membres de se livrer à des traitements discriminatoires sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, et tenir pour responsables les policiers qui se livrent à des traitements discriminatoires.
- Le ministère de la Justice devrait immédiatement prohiber les examens anaux pratiqués sur des hommes accusés de sodomie.
- L’Ordre des médecins devrait émettre une circulaire ordonnant tous les médecins de ne pas prendre part à des examens anaux, la pratique de ceux-ci constituant une violation de l’éthique médicale.
- Le parlement devrait réformer le code pénal en supprimant l’article 230 qui criminalise les rapports sexuels entre personnes consentantes de même sexe"
Human Rights Watch précise avoir interviewé quatre personnes des six impliquées dans l’affaire de Kairouan, le jeune Marwen qui avait été arrêté auparavant à Sousse ainsi que trois de leurs avocats. "Ces jeunes hommes ont décrit plusieurs abus commis par la police, y compris des remarques humiliantes et dégradantes à propos de leur homosexualité présumée, de même que des passages à tabac dans les commissariats et dans la prison", rapporte l’organisation.
Tout en rappelant les travaux du Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme qui statue que " l’orientation sexuelle est un statut protégé contre la discrimination", Human Rights Watch déclare que "les poursuites pour des comportements sexuels privés entre des adultes consentants portent atteinte aux droits à la vie privée et à la non-discrimination garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est signataire".
Human Right Watch a exhorté le gouvernement à prendre des mesures en vue "d’abroger l’article 230 du code pénal et émettre une directive enjoignant une cessation immédiate des examens anaux dans le cadre des procédures d’enquête entreprises par la police afin de déterminer le comportement sexuel d’une personne".
A rappeler que l’article 230 du Code pénal tunisien criminalise les pratiques homosexuelles.
A la suite de ce constat, HRW a émis un ensemble de recommandations à l’égard des autorités tunisiennes et des instances concernées:
" - Le gouvernement devrait condamner les abus contre tous les détenus, y compris ceux arrêtés sur la base de leur orientation sexuelle présumée, et mener des enquêtes sur les rapports faisant état de mauvais traitements, y compris en mettant en place un mécanisme de plainte confidentiel pouvant servir à tous les cas d’abus commis par les membres de la police.
- La police tunisienne devrait interdire à ses membres de se livrer à des traitements discriminatoires sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, et tenir pour responsables les policiers qui se livrent à des traitements discriminatoires.
- Le ministère de la Justice devrait immédiatement prohiber les examens anaux pratiqués sur des hommes accusés de sodomie.
- L’Ordre des médecins devrait émettre une circulaire ordonnant tous les médecins de ne pas prendre part à des examens anaux, la pratique de ceux-ci constituant une violation de l’éthique médicale.
- Le parlement devrait réformer le code pénal en supprimant l’article 230 qui criminalise les rapports sexuels entre personnes consentantes de même sexe"
Human Rights Watch précise avoir interviewé quatre personnes des six impliquées dans l’affaire de Kairouan, le jeune Marwen qui avait été arrêté auparavant à Sousse ainsi que trois de leurs avocats. "Ces jeunes hommes ont décrit plusieurs abus commis par la police, y compris des remarques humiliantes et dégradantes à propos de leur homosexualité présumée, de même que des passages à tabac dans les commissariats et dans la prison", rapporte l’organisation.
Tout en rappelant les travaux du Comité des Nations Unies pour les droits de l’homme qui statue que " l’orientation sexuelle est un statut protégé contre la discrimination", Human Rights Watch déclare que "les poursuites pour des comportements sexuels privés entre des adultes consentants portent atteinte aux droits à la vie privée et à la non-discrimination garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est signataire".
Human Right Watch a exhorté le gouvernement à prendre des mesures en vue "d’abroger l’article 230 du code pénal et émettre une directive enjoignant une cessation immédiate des examens anaux dans le cadre des procédures d’enquête entreprises par la police afin de déterminer le comportement sexuel d’une personne".
A rappeler que l’article 230 du Code pénal tunisien criminalise les pratiques homosexuelles.
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