Vendeurs ambulants qui laissent leurs cartons, leurs bâches en plastiques par terre en partant, boutiques qui jettent leurs déchets n'importe, ceci vous concerne.
En effet, un projet de loi sera discuté le 22 mars prochain à la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour sanctionner ce genre de comportements polluants. Le projet de loi rectifie et complète une loi de 2006 relative à l'infraction aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.
Le projet de loi a été proposé par le gouvernement de Mehdi Jomâa en 2014. Malgré sa discussion à l'Assemblée constituante à l'époque dans la commission de la législation générale, il n'a pas été adopté. Enterré depuis, il a refait surface après rectification et a été adopté par la commission de la législation générale, comme l'a indiqué Latifa Habechi, député du parti Ennahdha au journal Essabah du 3 mars, en attendant son adoption par la plénière.
Il s'inscrit dans le cadre des initiatives tendant à préserver l’environnement et l'espace public qui se multiplient en Tunisie. Plusieurs actions émanant de la société civile ont vu le jour pour mettre fin à l'anarchie, la pollution qui sévissent dans le pays.
Cependant, la peine de prison est-elle disproportionnée? "Oui" selon Morched Garbouj, président de l'association environnementale "SOS Biaa": "On devrait commencer par des campagnes de sensibilisation, par des amendes plus lourdes. La prison pour ce genre d'infractions me parait exagérée sauf pour les infractions qui mettent en danger la santé des personnes", a affirmé le président de "SOS Biaa" au HuffPost Tunisie.
Il estime que ces projets de loi, aussi louables soient-ils, sont de "la poudre au yeux pour esquisser les vrais problèmes environnementaux":
Morched Garbouj accuse par ailleurs l'Etat de ménager les grands industriels en cherchant de trouver des solutions à l'amiable "souvent inefficace".
En effet, un projet de loi sera discuté le 22 mars prochain à la plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour sanctionner ce genre de comportements polluants. Le projet de loi rectifie et complète une loi de 2006 relative à l'infraction aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.
Le projet de loi prévoit une peine allant de 16 jours à trois mois de prison et d'une amende de 300 à 1000 dinars, pour les entreprises, commerçants et les administrations, entre autres... qui polluent les trottoirs, les routes, les espaces publics ou encore la pollution de l'air émanant d'une activité quelconque, les infractions aux règles d'hygiène dans les bains maures, les salons d'esthétisme...
Le projet de loi a été proposé par le gouvernement de Mehdi Jomâa en 2014. Malgré sa discussion à l'Assemblée constituante à l'époque dans la commission de la législation générale, il n'a pas été adopté. Enterré depuis, il a refait surface après rectification et a été adopté par la commission de la législation générale, comme l'a indiqué Latifa Habechi, député du parti Ennahdha au journal Essabah du 3 mars, en attendant son adoption par la plénière.
Il s'inscrit dans le cadre des initiatives tendant à préserver l’environnement et l'espace public qui se multiplient en Tunisie. Plusieurs actions émanant de la société civile ont vu le jour pour mettre fin à l'anarchie, la pollution qui sévissent dans le pays.
LIRE AUSSI: Tunisie: "Je nettoie ma rue et je la maintiens propre" - L'action citoyenne contre la saleté
Cependant, la peine de prison est-elle disproportionnée? "Oui" selon Morched Garbouj, président de l'association environnementale "SOS Biaa": "On devrait commencer par des campagnes de sensibilisation, par des amendes plus lourdes. La prison pour ce genre d'infractions me parait exagérée sauf pour les infractions qui mettent en danger la santé des personnes", a affirmé le président de "SOS Biaa" au HuffPost Tunisie.
Il estime que ces projets de loi, aussi louables soient-ils, sont de "la poudre au yeux pour esquisser les vrais problèmes environnementaux":
"Il faut s'atteler à une restructuration des administrations chargées de l'environnement en donnant plus de pouvoirs aux collectivités locales pour gérer ces problèmes, au lieu de centraliser le tout au ministère de l’environnement qui au final ne fait presque rien", a-t-il recommandé. "Pire c'est l'Etat qui est le grand pollueur. Il n'a qu'à voir la gestion chaotique des stations d'épurations des eaux usées par l'office national de l'assainissement (ONAS) à travers toute la Tunisie", a-t-il ajouté.
Morched Garbouj accuse par ailleurs l'Etat de ménager les grands industriels en cherchant de trouver des solutions à l'amiable "souvent inefficace".
LIRE AUSSI: