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Le plagiat du Conseil des analyses économiques avéré... et passé à la loupe

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PLAGIAT - Depuis vendredi 26 février, des accusations de plagiat entachent le dernier rapport du Conseil des analyses économiques (CEA), intitulé "Programme national des réformes majeures 2016-2020", et présenté à la presse le 19 février dernier. Le journal Al Chorouk, sur la base de sources anonymes parmi des "chercheurs et économistes", a ainsi accusé le rapport d'être partiellement plagié d'un rapport de 2011 de la Banque africaine de développement (BAD) sur... le Maroc.

Le HuffPost Tunisie a donné lundi la parole à Taoufik Rajhi, président du Conseil des analyses économiques, qui lui a donné sa version, selon laquelle le document accusé de plagiat n'était qu'une note interne, reprise d'un travail antérieur de son auteur, Hatem Salah, lors d'une collaboration antérieure avec la Banque africaine de développement, qui ne traitait que du Maroc à titre comparatif, et qui n'avait pas vocation à faire partie du rapport final.

Taoufik Rajhi a notamment affirmé au HuffPost Tunisie que le rapport n'a été mis en ligne que parce qu'il y avait cette polémique, et pas avant: "On l'a mis sur le site parce qu'il y avait ce problème d'amalgame avec cet autre document comportant la note [sur le Maroc]". De fait le document est téléchargeable sur le site du CAE sans l'annexe litigieuse. Hatem Salah ajoute qu' il"s'agit seulement d'un draft [projet] qui a été joint par erreur au document initial suite à un dysfonctionnement en interne".

Toutefois, Hatem Salah, auteur de cette partie du document, à qui un journaliste non arabophone du HuffPost Tunisie a demandé la version initiale du rapport, a prétendu que le document était en arabe et qu'il n'était pas disponible pour l'envoyer. Il a par ailleurs refusé de commenter la démission lundi de trois économistes du CAE, qui ont démissionné "en raison du doute qui plane aujourd’hui sur la crédibilité du CAE".

Or les explications données par Taoufik Rajhi comme celles de Hatem Salah sont démenties par les faits: la version initiale du rapport, publiée par Leaders.tn, est en français, et l'annexe qu'elle comporte n'est pas un "benchmark" (comparaison) d'une réforme des marchés financiers au Maroc, puisque le document est modifié, de sorte à remplacer les mots Maroc par Tunisie, à adapter les chiffres, et, surtout, elle comporte des recommandations pratiques adressées au gouvernement tunisien pour réformer l'économie tunisienne.

Le document a-t-il été modifié après publication et présentation à la presse, ou la version comportant l'annexe copiée du rapport de la Banque africaine de développement est-elle, comme le prétendent Taoufik Rajhi et Hatem Salah, une fuite orchestrée par des chercheurs qui n'ont pas apprécié que Hatem Salah ne s'autoplagie? Sur ce point, l'auteur de l'annexe sulfureuse refuse également de répondre à nos sollicitations. Mais Taoufik Habaieb, directeur général de Leaders.tn, est catégorique: "Nous avons récupéré le document le 18 février, la veille de sa présentation en Conseil des ministres, et depuis ce temps il était sur le site du Conseil des analyses économiques". De quoi contredire la version de Taoufik Rajhi d'un document qui aurait fuité à l'insu du CAE.




Pour permettre à chacun de se faire un avis sur ce que signifie ce plagiat, le HuffPost Tunisie reproduit certains des passages incriminés:



































Comparaison des passages les plus similaires de l'annexe intitulée "Annexe 1 : Eléments pour un Programme de réforme du secteur financier en Tunisie" et du rapport de la BAD "Maroc - programme d'appui au développement du secteur financier - phase II"
Rapport de la BAD de 2011 Rapport du Conseil des analyses économiques
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès de la population aux services
financiers, les réformes du PADESFI II visent à (i) améliorer l’accès des ménages au
financement du logement, (ii) favoriser l’épargne longue des ménages, et (iii) renforcer
le secteur du microcrédit. Les réformes mises en oeuvre au cours de la première phase du
programme ayant permis d’améliorer substantiellement la bancarisation et assainir le
portefeuille des associations de microcrédit, il s’agit, durant cette seconde phase, de faciliter
l’accès des ménages au crédit notamment les crédits immobiliers, promouvoir l’épargne
longue des ménages et inscrire l’activité de microcrédit dans un cadre stratégique pertinent et
viable.
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès de la population aux services
financiers, les actions de réformes visent à (i) améliorer l’accès des ménages
au financement du logement, (ii) favoriser l’épargne longue des ménages, et
(iii) renforcer le secteur du microcrédit. L’intérêt de ces réformes est de mettre
de en oeuvre des programmes susceptibles, d’une part, d’encourager
substantiellement la bancarisation de masse en facilitant l’accès au crédit,
notamment celui immobilier, des ménages à faible revenus et promouvoir l’épargne
longue des ménages. Et d’autre part, assainir le portefeuille des associations de
microcrédit et viable.
Sous-composante 1-a : Améliorer l’accès des ménages au financement du
logement
4.2.2 Contexte :
Le taux de bancarisation au Maroc est estimé à 30% en 2008 avec des
disparités assez marquées entre zones rurales et zones urbaines où il approche les 60%. Dans
ces conditions, ne disposant pas de comptes bancaires, une bonne partie de la population se
trouvait, de fait, exclue du crédit bancaire, particulièrement du crédit immobilier. Aussi, il
convenait, dans un premier temps, d’améliorer le taux de bancarisation tout en mettant un
accent particulier sur les zones péri urbaines et rurales, et ceci a été mené avec succès sous le
programme précédent, à savoir le PADESFI I. Il s’agit donc maintenant de favoriser l’accès
des ménages au crédit. Dans le contexte de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les
réformes à mettre en oeuvre devront permettre l’accès aux logements sociaux d’une bonne
partie de la population notamment celle vivant dans les zones rurales et péri urbaines, y
compris les bidonvilles. S’agissant de ces dernières, le Gouvernement a lancé en 2006 le
programme « Villes Sans Bidonvilles » (VSB) avec pour objectif l’éradication totale des
bidonvilles en 2012 (Cf. Annexe technique 6).
4.2.3 Acquis du PADESFI I : En vue d’améliorer la bancarisation au Maroc, les réformes
engagées sous le PADESFI I ont consisté essentiellement à restructurer la Poste Maroc (Barid
Al Maghrib) pour créer la Banque Postale (Al Barid Bank) dont l’une des missions
essentielles est de faciliter l’accès des ménages aux services financiers. A cet égard, depuis
son entrée en activité en juin 2010, et grâce à une politique compétitive en termes de
proximité, de coût et de services offerts, cette banque a enregistré, en une année, l’ouverture
de 682 458 nouveaux comptes dont 75% dans le milieu rural sur l’ensemble de son réseau de
1 785 agences dont 943 agences propres. Ces bons résultats ont permis d’augmenter le taux de
bancarisation au Maroc de 30% en 2008 à 50% en 2010 et l’objectif visé est d’atteindre un
taux de 60% en 2013.
4.2.4 Défis : Avec ce processus de bancarisation bien amorcé notamment dans les zones
rurales et péri urbaines, il convient maintenant de faciliter l’accès des populations cibles aux
9 services financiers. A cet effet, il reste maintenant à mettre en place, pour le bien-être des
populations cibles, une offre de produits pouvant répondre à leurs besoins essentiels
notamment ceux en matière de logements sociaux.
4.2.5 Actions récentes : Al Barid Bank a entamé la mise en place de produits nouveaux
pour répondre aux besoins des populations en services bancaires. Il en est ainsi de l’octroi de
découvert depuis avril 2011. Pour développer son activité de crédit immobilier sur des bases
saines, la Banque Postale a signé une convention d’assistance avec une banque de la place,
pour une durée de trois ans. [...]
Sous-composante 1-a : Améliorer l’accès des ménages au financement du
logement

Contexte : en débit des succès réalisés en matière de bancarisation en Tunisie,
une bonne partie de la population souffre encore de l’exclusion financière à partir
du moment qu’elle ne dispose pas de comptes bancaires et se trouve, de fait,
exclue du crédit bancaire, particulièrement du crédit immobilier. Il convient alors à
améliorer le taux de bancarisation tout en mettant un accent particulier sur les
zones péri urbaines et rurales. Il s’agit donc particulièrement de favoriser l’accès
des ménages au crédit. Dans le contexte de lutte contre la pauvreté et l’exclusion
sociale, les réformes à mettre en oeuvre devront permettre l’accès aux logements
41 sociaux d’une bonne partie de la population notamment celle vivant dans les zones
rurales et péri urbaines, y compris les bidonvilles.
En vue d’améliorer la bancarisation en Tunisie, les réformes à engager dans un
premier temps consisterai essentiellement à restructurer la Poste Tunisie pour
créer la Banque Postale dont l’une des missions essentielles est de faciliter l’accès
des ménages aux services financiers. A cet égard, l’entrée en activité d’une telle
institution financière grâce à une avantage concurrentiel de taille que ce soit en
termes de proximité, de coût et de services offerts, cette banque devrait enregistré,
en une année, l’ouverture de 300 000 nouveaux comptes dont 75% dans le milieu
rural sur l’ensemble de son réseau de 1 141 agences dont 468 agences ayant des
services financiers dont seulement 224 bureaux sont équipés par des distributeurs
automatiques de banque. Ces projections devront permettre de faire progresser le
taux de bancarisation en Tunisie au-dessus de 60%.
Défis : Avec ce processus de bancarisation bien amorcé notamment dans les
zones rurales et péri urbaines, il convient maintenant de faciliter l’accès des
populations cibles aux services financiers. A cet effet, il reste maintenant à mettre
en place, pour le bien-être des populations cibles, une offre de produits pouvant
répondre à leurs besoins essentiels notamment ceux en matière de logements
sociaux.
Actions récentes : La Poste Tunisienne a entamé la mise en place d’une nouvelle
stratégie de développement où il est prévu de séparer les activités principales de la
Poste, et ce pour une meilleure rentabilité de l’entreprise. Dans le volet financier, il
est projeté de restructurer le pôle « services financiers » au sein d’une entité
indépendance.
Sous-composante 1-b : Favoriser l’épargne longue des ménages
4.2.8 Contexte :
Le marché financier marocain bénéficie de l’apport des investisseurs
institutionnels qui participent de manière significative au financement de l’économie.
Toutefois, l’année 2010 a été marquée par une baisse importante du rythme de progression de
l’épargne globale.
Sous-composante 1-b : Favoriser l’épargne longue des ménages
1-Contexte :
Le marché financier tunisien bénéficie de l’apport des investisseurs
institutionnels qui participent de manière significative au financement de
l’économie. Toutefois, depuis l’année 2012 a été marquée par une baisse
importante du rythme de progression de l’épargne globale.
4.2.12 Résultats attendus : Il est prévu que le nombre d’épargnants adhérents aux nouveaux
plans d’épargne dépasse 10 000 dans la première année du lancement de ces produits.
4.2.12 Résultats attendus : Il est prévu que le nombre d’épargnants adhérents aux
nouveaux plans d’épargne dépasse 10 000 dans la première année du lancement
de ces produits.
Sous-composante 1-c : Renforcer le secteur du microcrédit
4.2.13 Contexte :
Pour faciliter l’accès des populations au financement, le Gouvernement
marocain avait engagé dès 2004, une ambitieuse réforme du secteur du microcrédit. Les
principales faiblesses du secteur résidaient dans l’augmentation sensible des impayés à partir
de 2008, un niveau de gouvernance insuffisant, un faible taux d’encadrement, des dispositifs
de contrôle et de gestion des risques inadaptés (voire inexistants), et des produits non
diversifiés (annexe technique 8).
Sous-composante 1-c : Renforcer le secteur du microcrédit
Contexte :
Pour faciliter l’accès des populations au financement, le Gouvernement
tunisien avait engagé dès 2004, une ambitieuse réforme du secteur du microcrédit.
Les principales faiblesses du secteur résidaient dans l’augmentation sensible des
impayés à partir de 2008, un niveau de gouvernance insuffisant, un faible taux
d’encadrement, des dispositifs de contrôle et de gestion des risques inadaptés
(voire inexistants), et des produits non diversifiés.
4.2.18 Résultats attendus : Les résultats escomptés de la mise en oeuvre de ces réformes sont
les suivants : (i) une augmentation de la proportion des femmes bénéficiant du microcrédit de
49% en 2010 à 55% en 2012, (ii) un accroissement de la part de l’encours des crédits octroyés
en milieu rural de 38% en 2010 à 40% en 2012, et (iii) l’enregistrement au Credit Bureau de
90% de l’encours des microcrédits.
Résultats attendus : Les résultats escomptés de la mise en oeuvre de ces
réformes sont les suivants : (i) une augmentation de la proportion des femmes
bénéficiant du microcrédit pour se situer à 60% en 2017, (ii) un accroissement de la
part de l’encours des crédits octroyés en milieu rural de façon à atteindre 50% en
2017, et (iii) l’enregistrement au Credit Bureau de 90% de l’encours des
microcrédits.
4.2.45 Contexte : Le marché marocain offre déjà une gamme d’instruments financiers
relativement large en comparaison à d’autres places de la région. La Bourse des Valeurs de
Casablanca est la deuxième place financière du continent africain après Johannesburg. Les
autorités entendent maintenir cette dynamique et diversifier davantage l’offre, tout en
sécurisant les investisseurs.
Sous-composante 4-a : Diversifier les instruments financiers
Contexte :
Le marché tunisien offre déjà une gamme d’instruments financiers
relativement large en comparaison à d’autres places de la région.Il va falloir
maintenir cette dynamique et diversifier davantage l’offre.


Au total, ce sont 11 pages qui sont très majoritairement marquées par ces très fortes similitudes, sur les 59 du document du Conseil des analyses économiques. Les liens vers les documents complets sont également disponibles, vers le site de Leaders pour le rapport dans sa version initiale du CAE, et vers la BAD pour son rapport de 2011 sur le Maroc.



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