Ce blog fait partie d'une série de contributions de l'auteur sur le thème "Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014". Retrouvez la première, la deuxième et la troisième partie de ce blog ci-dessous:
-Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: Assumer le relais de la Révolution (1ère partie)
-Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: Pour gouverner quel autre choix que la Troïka? (2eme partie)
-Le processus transitionnel en Tunisie 2011-2014: L'Assemblée Nationale Constituante et la sauvegarde de l'esprit de la Révolution (3eme partie)
Ce Dialogue National, il faut le préciser, a été une initiative extra-institutionnelle. C'était au départ, face à la dégradation des relations entre la majorité et l'opposition, une volonté de la centrale syndicale, l'UGTT, d'initier un débat informel de nature à rapprocher les protagonistes et réduire des tensions nuisibles au traitement des questions sociales en suspens. C'est en octobre 2012 que le dialogue national a démarré. A cette époque, déjà, le climat général dans le pays était tendu avec une remise en cause de la légitimité de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).
Pour ma part et par principe, je crois avant tout aux institutions fondamentales, elles constituent un socle indispensable pour construire et réussir un processus transitionnel. Mais nous devions tenir compte, qu'elle soit justifiée ou pas, de cette contestation qui s'accentuait chaque jour. Il devenait urgent de rechercher un cadre de médiation qui ne mette pas en cause la légitimité des urnes. La question a été longuement débattue. D'où l'idée de dialogue national.
Mon parti Ettakatol et moi-même l'avons soutenu sans réserve et nous y avons participé de son démarrage à son aboutissement. Les partis politiques faiblement représentés au sein de l'ANC y ont trouvé une alternative qui a établi un nouveau rapport des forces plus équilibré. A Ettakatol nous étions conscients que face au blocage, il fallait des solutions concrètes et une intermédiation neutre afin de trouver des solutions à la crise. Le CPR était catégoriquement contre, Ennahdha hésitait, "alternant le chaud et le froid". Il ne croyait pas à la nécessité du dialogue et craignait qu'il ne se substituât à l'ANC. C'est pour cela que le Dialogue National a mis plus d'un an avant d'être accepté, sous la pression des événements.
L'assassinat de Chokri Belaïd, en février 2013 et celui de notre collègue le député Mohamed Brahmi le 25 juillet, tous deux leaders de l'opposition radicale, ont été des moments dramatiques.
Le premier assassinat a conduit à la démission du Gouvernement Jebali dont la proposition de former un gouvernement non partisan pour résoudre la crise, soutenue par Ettakatol, avait été rejetée par Ennahdha et le CPR. Le deuxième assassinat a carrément arrêté le pays, déclenchant, pendant près d'un mois sur la place du Bardo, le sit-in d'Errahil -le Départ- pour provoquer la dissolution de l'Assemblée. Une crise majeure s'était installée dans le pays. Le blocage était réel.
L'été de tous les dangers
J'ai été particulièrement affecté par l'assassinat de Mohamed Brahmi: à travers lui, c'était toute la transition démocratique qu'on assassinait. Il avait beau être un opposant résolu à la Troïka, je le respectais profondément pour son courage politique et son apport au débat démocratique. Je l'ai côtoyé pendant des mois en tant que président de la Commission de tri des candidatures à l'ISIE, dont il était membre. C'était un homme modeste, pieux, représentant la région de Sidi Bouzid, qui était le cœur battant de la Révolution. En apprenant la nouvelle de son assassinat j'ai immédiatement décrété une journée de deuil à l'A.N.C. puis organisé une séance plénière pour débattre de la violence politique.
Malgré le choc, je ne voulais pas rester inactif, percevant déjà les tentatives d'instrumentalisation politique de part et d'autre. Les débats en Tunisie à l'époque étaient fortement influencés par les évènements qui se déroulaient en Égypte. D'aucuns rêvaient de reproduire un "Tamarod" - la Rébellion - à la tunisienne, chassant du pouvoir la majorité élue. D'autres appelaient à la résistance contre d'éventuelles tentatives de putsch ou de coup d'État militaire.
La scène politique s'était coupée en deux. Les canaux du dialogue étaient rompus. Des blocs identitaires commençaient à se former selon le clivage sécularistes/islamistes, ce que j'avais toujours redouté et dénoncé. Plus grave, la plupart des acteurs politiques, associatifs et syndicaux avaient substitué à leur participation régulière aux institutions "la politique de la rue" et de l'affrontement direct.
D'un côté, l'opposition se réclamait d'une légitimité populaire "nouvelle" acquise par le rapport de force, de l'autre, les islamistes revendiquaient haut et fort leur légitimité électorale. Les premiers avaient constitué un Front de Salut National -FSN-, réclamant la démission immédiate du gouvernement et la dissolution de l'A.N.C. qui, selon eux, n'était plus représentative.
Une cinquantaine de députés ont d'ailleurs décidé de se retirer de l'ANC et de rejoindre les manifestants sur la place du Bardo.
De l'autre côté, la majorité mobilisait ses partisans en lançant un "appel au peuple" pour faire barrage à la contre-révolution en marche. Et pour rajouter à ce climat anxiogène, huit soldats de l'armée nationale étaient tombés la même semaine, victimes d'attaques terroristes.
Au regard de ces événements dramatiques, il était clair que des apprentis sorciers à l'intérieur et à l'extérieur du pays misaient sur le chaos pour abattre le processus démocratique et prendre le pouvoir par la force.
Ma déclaration du 6 août 2013: la suspension de l'Assemblée
Dans ce contexte explosif, que faire?
J'ai d'abord choisi de parler et agir exclusivement en tant que président de tous les députés. Il était essentiel de réhabiliter le rôle central de l'A.N.C. en tant qu'institution-clé de la transition.
Sur le terrain, la tension montait crescendo. Dans la soirée du 28 juillet 2013, à l'appel des partis d'opposition, quelques dizaines de milliers de personnes se sont réunies sur la place du Bardo, au voisinage du siège de l'ANC pour contester sa légitimité et demander le départ du gouvernement.
En riposte, les islamistes d'Ennahdha ont organisé quelques jours plus tard, le 3 août 2013, un sit-in géant, qui a rassemblé encore plus de personnes, sur la place de la Kasbah, près du siège du gouvernement, dénonçant la contre-révolution et appuyant la "légitimité populaire" du gouvernement et de l'ANC.
Je voulais me tenir à égale distance de tous les protagonistes pour donner du poids à ma mission de médiation. Durant cette période de crise, toutes mes interventions et toutes mes prises de parole publique se sont faites sur ce registre de rassembleur.
Dès le 30 juillet, j'ai consulté les personnalités politiques, associatives et syndicales, notamment le secrétaire général de l'UGTT, le président du mouvement Ennahdha, le président de Nidaa Tounes et bien sûr les responsables des partis politiques d'opposition auxquels appartenaient les députés "retirés" de l'ANC. Même si je restais persuadé qu'ils devaient regagner leurs sièges pour finaliser le processus constitutionnel, je ne voulais surtout pas les isoler en les confortant dans une attitude de refus ou de boycott. Je n'ai jamais rompu les ponts avec les "retirés", bien que certains d'entre eux aient été véhéments à mon encontre.
Plus délicat, compte-tenu des animosités et des rancœurs accumulées, chaque camp rejetant sur l'autre la responsabilité de la violence politique dans le pays, j'ai tout fait pour que les différents protagonistes échangent directement entre eux, œuvrant ainsi à une reprise progressive du Dialogue national.
Ce dernier était au point mort depuis des semaines, mais j'étais persuadé que le contexte de crise pouvait offrir une occasion pour le reprendre au nom de l'intérêt national.
C'est d'ailleurs pour cette raison, afin d'éviter de braquer les uns contre les autres, que j'ai, dès les premiers jours de la crise, proposé la formation d'un gouvernement d'union nationale, chargé de conduire le pays à des élections libres et honnêtes. Je me suis activé, mais je n'étais plus dans le protocole. J'ai alors organisé de nombreuses rencontres bilatérales ou multilatérales au siège du Conseil constitutionnel qui était devenu en quelque sorte mon "QG de crise". La discrétion des lieux mettait davantage en confiance mes interlocuteurs. Je me déplaçais aussi beaucoup pour rencontrer les uns et les autres, notamment au siège de l'Union maghrébine des syndicats, où j'ai eu plusieurs entretiens avec Houcine Abbasi, secrétaire général de l'UGTT, qui a joué un rôle clé dans le dénouement de cette crise.
La soirée du 6 août promettait d'être particulièrement chaude. L'opposition soutenue par plusieurs associations "indépendantes" a jeté toutes ses forces dans la bataille. En face, seulement séparés par des barbelés, les défenseurs de la légitimité se mobilisaient avec la même détermination. Ce 6 août était vraiment la journée de tous les dangers, d'autant qu'elle coïncidait avec la commémoration mensuelle de l'assassinat de Chokri Belaïd.
Je me suis adressé à la Nation et j'ai finalement décidé la suspension des travaux de l'Assemblée pour contenir l'explosion.
Au début, ma décision de suspension -taâliq- a été mal comprise. Mon discours du 6 août, retransmis en direct à la télévision nationale, a parfois été mal interprété. Certains y voyaient une manipulation pour étouffer la protestation, d'autres un véritable coup d'État constitutionnel, m'accusant au passage de traîtrise.
J'ai ensuite consulté mes plus proches collaborateurs à l'assemblée. Tous étaient convaincus qu'il fallait agir pour désamorcer l'affrontement.
Parallèlement, j'ai tout fait pour relancer le dialogue national initié par le Quartet constitué par l'UGTT, l'UTICA, la LTDH, l'Ordre des Avocats, dans lequel le syndicat historique, l'UGTT, a joué un rôle central. C'est l'intérêt national qui m'a guidé. J'aurais pu continuer les travaux de l'ANC, comme si de rien n'était, et même trouver une majorité parlementaire pour voter les textes.
Cependant, cette attitude de dénégation me paraissait totalement irresponsable. Il n'était pas question de passer en force. Le contexte était explosif. Il fallait adopter une mesure d'apaisement, même si au départ, tout le monde n'avait pas immédiatement compris la portée de mon geste. Nous étions dans une logique d'affrontement. La politique de la rue avait remplacé la politique institutionnelle. En tant que responsable national, je devais contribuer à déminer la situation qui aurait pu déraper à tout moment et déboucher sur un début de conflit civil.
Conséquences paradoxales de la suspension
Dans les rangs de l'opposition beaucoup ont pris la mesure de ma décision et l'ont appréciée. Ils n'ont pas eu cependant assez de courage pour le déclarer publiquement peut être par crainte que cela ne me soit profitable politiquement et, par la suite électoralement.
C'est chez les partenaires de la Troïka, CPR et Ennahdha, que j'ai essuyé le plus de critiques et d'attaques, Ils ont d'abord perçu la suspension comme un acte de défiance à leur égard et à l'égard de l'ANC, pensant un moment que je jouais double jeu et que je m'étais rallié au camp des "retirés du Bardo". D'autres ont été jusqu'à mettre en cause ma loyauté et m'accuser d'agir sous pressions étrangères.
Les Ligues de protection de la révolution (LPR) et certaines franges radicales d'Ennahdha ont considéré que ma décision équivalait à un acte putschiste. Ils ont carrément appelé les députés à me démettre et à élire un nouveau président. Certains députés ont même tenté, le 3 septembre, de forcer mon bureau de l'ANC afin de l'occuper symboliquement.
Même chez les membres modérés de la majorité parlementaire, les réactions ont été vives.
Avec le temps et une bonne dose de pédagogie, les esprits ont fini par se calmer. Il faut saluer ici la sagesse du président d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, et de la vice-présidente de l'ANC, Meherzia Labidi, Ils ont tout fait pour ramener les députés islamistes à la raison, en les convaincant que la suspension était un geste salutaire pour sauver la transition démocratique. La suite des évènements va démontrer que cette décision électrochoc, a évité au pays un saut dans l'inconnu. Et plus tard tout le monde a saisi le sens salvateur de cette décision.
En annonçant cette suspension j'avais trois objectifs: d'abord éviter que le pays ne sombre dans le chaos, voire dans une guerre civile; en second lieu il me fallait garantir la reprise du Dialogue National qui était bloqué depuis des mois. Dans ma déclaration du 6 août, j'avais invité nommément tous les leaders politiques à reprendre ce dialogue.
En troisième lieu, même si numériquement l'ANC pouvait poursuivre ses travaux, le devait-elle alors qu'une forte minorité de députés, représentant une partie non négligeable des tunisiens, avait choisi de quitter son enceinte? Quelle aurait été la portée de l'adoption alors d'une Constitution quand le pays était cassé en deux blocs? Pour moi, la Constitution devait être celle de tous, sinon tout le processus n'aurait eu aucun sens.
D'un autre coté, en tant que démocrate, il n'était pas possible de ne pas prendre en considération le sit-in du Bardo, la voix de l'opposition et les revendications de la rue. La suspension a permis ainsi de reprendre le Dialogue sous l'égide du Quartet et de réintégrer les députés de l'opposition dans le processus constitutionnel.
C'est ainsi que la confrontation politique a quitté progressivement la rue pour prendre place dans le huis clos des longs pourparlers politiques, avant le lancement officiel le 25 octobre 2013 du Dialogue national parrainé par le Quartet.
Le pays apaisé a repris sa respiration. Au lendemain de la suspension des travaux de l'ANC, j'ai repris les contacts tous azimuts avec les responsables du Quartet, les chefs de partis et notamment Béji Caid Essebsi et Rached Ghannouchi, mais également avec les leaders historiques du pays tels que Ahmed Mestiri, Ahmed Ben Salah, Mustapha Filali, Mansour Moalla ...
On cite souvent la rencontre de Paris du 14 août entre Béji Caïd Essebsi et Rached Ghannouchi comme une phase déterminante dans le processus du Dialogue National, mais avant cette rencontre j'ai œuvré moi-même à établir les contacts entre les deux chefs d'Ennahdha et Nidaa.
Houcine Abassi, Secrétaire Général de l'UGTT a également joué un rôle majeur dans la réussite de cette étape. Nous étions en contact permanent, et j'avais installé mon quartier général au siège du Conseil Constitutionnel où je recevais les délégations des différents partis ainsi que des députés contestataires "retirés".
On a assisté à des déclarations très radicales. Chaque parti renchérissait, voulant mobiliser ses troupes au risque d'attiser le feu. C'est alors, après plusieurs rencontres que j'ai eues avec ses membres, que le Quartet a pris une position cruciale en précisant clairement dans une déclaration que le Dialogue National devait être un soutien à la légitimité institutionnelle et qu'en aucun cas l'existence de l'ANC ne pouvait être remise en cause. Cette déclaration faite par Houcine Abbassi au nom du Quartet a remis les pendules des différents protagonistes à l'heure et amorcé une étroite collaboration entre le Dialogue National et l'ANC.
A partir de ce moment et jusqu'à son épilogue - l'adoption de la Constitution et la passation du pouvoir par le gouvernement de la Troïka au nouveau gouvernement de technocrates conduit par Mehdi Jomâa, - le Dialogue National va passer par des hauts et des bas. Il n'a pas été un processus continu ou linéaire, car les partis participants, ayant une représentation à l'ANC, étaient d'inégal poids politique, ce qui entrait en ligne de compte lors des prises de décision.
L'attitude d'Ennahdha qui a évolué positivement au fur et à mesure que le processus de dialogue avançait, a été déterminante pour sa réussite. Pour ce parti, poids lourd de l'Assemblée, qui avait d'abord manifesté des craintes et une certaine méfiance, la légitimité des institutions constituait une question de principe, bien que l'idée d'instaurer un climat de confiance dans le pays avec une ouverture à d'autres forces politiques ait toujours été présente chez ses leaders.
Avec le temps Ennahdha a appris à évaluer plus globalement les différents rapports de force, à mieux discerner les influences régionales et internationales.
Au départ, après les élections de 2011, forte de sa légitimité électorale et des scores réalisés qui le plaçaient nettement en tête, le parti Ennahdha a marqué une nette volonté hégémonique par rapport aux autres partis, y compris avec ses partenaires de la Troïka. Mais, les pressions exercées tant au sein de la Troïka - avec l'adhésion ferme d'Ettakatol au processus du Dialogue-, qu'à l'intérieur de l'ANC, -avec débats et contestations menés par une opposition dynamique où figuraient de fortes personnalités-, ont fait que, compte tenu de ces éléments, Ennadha a compris qu'il était de son intérêt de ne pas se retrouver isolé sur l'échiquier politique. D'autant plus que le contexte régional et international l'encourageait à aller dans le même sens.
Les conditions du dénouement
Mais si Ennahdha a évolué il a toujours posé comme préliminaires que soit respecté la concomitance des deux processus: Dialogue National et constitutionnalité, les deux processus progressant pas à pas et en "parallèle". Le principe fondamental retenu a été de concrétiser un compromis entre la légitimité institutionnelle et la légitimité consensuelle.En effet, Ennahdha a finalement consenti à quitter le gouvernement mais uniquement après que la Constitution ait été adoptée.
Ainsi, paraphée par les présidents de la République et de l'ANC, elle l'a été aussi par le chef de gouvernement affilié à Ennahdha, Ali Larayedh, et ce, quelques jours avant que le gouvernement de la Troïka ne passe le témoin à un "gouvernement de technocrates".
Pour l'histoire, à mon humble avis, Ennahdha est in-fine le parti qui a su faire le plus de concessions pour la réussite de la transition pacifique, tout en préservant ses intérêts bien sûr.
Ainsi le départ de la Troïka du gouvernement a pu se faire effectivement de manière digne et honorable. Faut-il souligner qu'un tel changement de gouvernement, en dehors d'une nouvelle élection ou d'une motion de censure, est assez peu commun dans une démocratie. Il faut aussi mettre en évidence le rôle important du Quartet, en tant que facilitateur pour convaincre les uns et les autres. Au fond, la feuille de route a été respectée dans ses principes généraux mais pas dans son timing, très souvent révisé à la hausse. Quant au consensus, il a demandé beaucoup d'énergie, de patience et de persévérance, mais le plus important c'est qu'il se soit imposé!
Le Dialogue National a eu un impact certain sur la Constitution, ce qu'il faudrait analyser de manière objective, tout en constatant que les accords sur les questions fondamentales étaient bien avancés déjà avant l'assassinat de M. Brahmi et que l'essentiel des débats ont eu lieu dans le cadre de la Commission des consensus. Ce n'est qu'ensuite, après la reprise des travaux de l'ANC en septembre et du Dialogue en octobre, que les va-et-vient entre le Dialogue National et l'ANC ont été réguliers permettant de régler les questions litigieuses au jour le jour.
Les négociations avec les parties prenantes ont toutes eu lieu au Bardo, régulièrement: deux à trois fois par semaine pour faire le point, je recevais la délégation du Dialogue national, essentiellement messieurs Bouali Mbarki de l'UGTT et Ali Zeddini de la LTDH. Certaines réunions ont pu être couvertes par les médias, tandis que d'autres, plus discrètes et non-officielles, avaient pour but de régler les litiges les plus délicats.
Il faut dire qu'en tant qu'ancien syndicaliste, j'avais un contact plus facile avec M. Houcine Abassi car, c'est l'UGTT, au sein du Quartet, qui menait les débats, relayée parfois par l'ordre des avocats, même si chacune de ses composantes avait un poids spécifique et un crédit historique acquis dans la lutte pour l'indépendance et/ou pour la démocratie. L'UGTT, a toujours eu un rôle privilégié par le poids de sa base, sa présence dans toutes les régions et tous les secteurs d'activité, sa crédibilité acquise lors de la lutte anticoloniale et son rôle de contre-pouvoir à l'époque du parti unique et de la dictature.
L'intermédiation aurait pu être assurée par des bonnes volontés étrangères comme cela a pu se passer ailleurs. Mais la chance de la Tunisie est d'avoir une société civile active et vigilante et des organisations nationales apolitiques, disposant d'un crédit historique majeur et d'une réelle légitimité auprès des acteurs politiques et de la population. C'est pourquoi le Quartet a pu jouer un rôle de médiation efficace pour conduire à bon port le Dialogue National.
Il ne faut pas pour autant occulter le rôle des puissances étrangères. Je pense en toute objectivité que ce rôle a été positif parce que les pays occidentaux ont accompagné, soutenu et, en cas de besoin, poussé le processus transitionnel et le dialogue national dans le bon sens.
Dès le lendemain de la Révolution et plus nettement après les élections de 2011, les démocraties occidentales en général, les États unis, les pays de l'Union européenne, surtout la France et l'Allemagne, ont manifesté à la Tunisie une réelle sympathie, mêlée de crainte chaque fois que le processus trébuchait.
J'ai personnellement ressenti cette sympathie et ce soutien chez tous les visiteurs de haut rang que j'ai reçus à l'ANC. Le "cas tunisien" était perçu comme une espérance de paix dans un voisinage trouble et inquiétant. On voulait que la Tunisie réussisse pour devenir un exemple "exportable" et pour dire à ceux qui s'entretuent que le dialogue et le compromis sont les meilleurs moyens pour résoudre les conflits.
Sur le terrain, les diplomates étaient également très présents, en relation constante avec les principaux acteurs politiques et les membres du Quartet. Mais sans nul doute ce sont les organisations internationales - gouvernementales, et inter- gouvernementales - qui ont apporté au processus de transition démocratique, au dialogue national et à l'organisation des élections, l'aide et le soutien les plus concrets.
Il faut toutefois noter le rôle particulier de l'Algérie qui, autrefois meurtrie par dix années de terrorisme, a entretenu et entretient encore avec la Tunisie une coopération de grande qualité, assurant aux deux pays des frontières sécurisées.
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