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Tunisie: Des ONG réclament l'accélération de la création de l'Instance nationale pour la prévention de la torture

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Il y a nécessité de accélérer la mise en place de l'Instance Nationale pour la Prévention contre la Torture (INPT) et de respecter les standards internationaux dans le choix des membres : c'est ce qu'ont recommandé lundi quinze organisations nationales et internationales dans une lettre à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Cette instance a pour vocation de surveiller et contrôler tous les lieux de détention du pays pour détecter les cas de torture. Elle doit être composée de seize membres, dont six personnes issues de la société civile, trois médecins, deux professeurs universitaires, deux avocats, deux juges à la retraite et enfin un spécialiste de la protection de l’enfance.


La commission électorale de l'Assemblée doit présenter 48 dossiers, qu'elle a choisis parmi les 143 candidatures reçues, dans une séance plénière où le choix final des 16 membres de l'instance sera fait.

"Nous avons commencé la sélection. Mais nous n'avons pas réussi à finaliser cette mission car le nombre de députés présents dans la commission était insuffisant lors des dernières réunions", a déclaré au Huffpost Tunisie Chafik Ayadi, membre de la commission électorale.

"L'avancement du travail de la commission a été retardé par les problèmes et les divisions des blocs parlementaires", a-t-il expliqué.

Les groupes parlementaires sont en effet en cours de recomposition, à la suite d'une scission dans Nida Tounès, parti vainqueur aux législatives.

Tous les lieux d'enfermement comme les prisons, les postes de polices, les centres de transit dans les ports, les aéroports, les hôpitaux psychiatriques, recevront des visites surprises ou annoncées de la part des membres de l'Instance.


Les quinze organisations dont l'Observatoire tunisien pour l’Indépendance de la justice, l'Organisation contre la torture en Tunisie ou l'Organisation mondiale contre la torture, précisent que la sélection des membres de l'Instance selon les standards internationaux est indispensable "à son bon fonctionnement, à son indépendance et à son efficacité".

D'après la loi organique n°43, les critères requis pour cette fonction sont l'intégrité, l'impartialité, l'indépendance, l'égalité des genres ou bien le fait de ne pas avoir appelé le président de la République déchu, Ben Ali, à se porter candidat pour un nouveau mandat présidentiel.

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